Vous avez été contacté par un interlocuteur qui se fait passer pour l’agefiph, l’urssaf, le centre de gestion handicap, l’unapei, le cap emploi ou tout autre organisme similaire au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (Doeth)? Attention il s’agit sûrement d’un démarchage frauduleux. Une recrudescence de mails également ont été recensés se présentant comme doeth.infos ou autres afin de récupérer vos informations pourtant confidentielles.

Suivez nos conseils pour éviter de vous faire escroquer.

Vérifier les références de votre interlocuteur : Les démarcheurs vous proposent, pour réduire le montant de votre contribution handicap, de vous mettre en relation avec des entreprises produisant des produits fabriqués par des personnes en situation de handicap. Des sites permettent de vérifier que ces entreprises sont réelles et réalisent des produits ou des prestations pouvant être prises en compte dans le calcul de votre contribution financière : 
www.unea.fr
www.reseau-gesat.com 
https://handeco.org/
https://linklusion.fr/

Vous pouvez également faire appel à des associations comme l’AGIFH (Association pour les gestion et l’insertion en faveur du handicap) afin de vous aider et vous accompagner dans la compréhension ainsi que dans les vérifications de contacts.

Informez-vous sur la réglementation : La loi définit vos obligations en matière d’emploi de personnes handicap et liste les différentes modalités qui vous permettent de réduire le montant de votre contribution financière. Le recours à la sous-traitance par des entreprises adaptées, Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ou travailleurs indépendants handicapés (TIH) peut vous permettre de diminuer votre contribution financière uniquement à certaines conditions :

• Seul le montant des achats effectivement réglé au cours de l’année est pris en compte.
• Sur le montant de la prestation de sous-traitance seuls 30% du coût de la main d’œuvre peut être valorisé. Le coût des matières premières n’est pas déductible de la contribution.
• Vous devez disposer d’une attestation, fournie par le sous-traitant, indiquant le montant à valoriser au titre de la déduction.

Pour plus de détails consultez : 
Notre FAQ https://www.agefiph.fr/centre-aide/recours-sous-traitance-esat-ea-tih-eps
Les guides : 
https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2023-04/DOETH-en-DSN_Guide_2023-04.pdf
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/OETH-Guide.pdf

 Ne transmettez pas d’infos à n’importe qui : Des démarcheurs prétendent agir au nom de l’Urssaf, de la MSA ou de l’Agefiph pour obtenir des informations sur les effectifs de travailleurs handicapés de votre entreprise.  Seules les Urssaf et la MSA sont habilitées à calculer les effectifs de travailleurs handicapés, à partir des déclarations mensuelles en DSN, et à les communiquer. Aucune société n’est mandatée ni par les organismes sociaux ni par l’Agefiph pour réclamer ces informations.

Un logo « officiel » n’est pas une garantie : Ne vous laissez pas abuser par le caractère faussement officiel de certains emails ou sites internet. La présence de logos d’institutions n’est pas une garantie. Soyez vigilant aux noms de sites qui visent à créer la confusion avec des sites de référence.

Signalez-nous les escroqueries : Si vous soupçonnez une escroquerie ou une tentative d’escroquerie, nous vous invitons à nous la signaler. Les preuves que vous nous apportez nous permettrons de remonter des informations cruciales permettant aux services compétents des poursuites : contact@etoilesolidaire.fr