La taxe AGEFIPH - Etoile Solidaire

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Quelle est cette taxe ?

Etoile Solidaire vous aide pour vos calculs et trouve des solutions judicieuses pour votre structure.

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L’ Agefiph soutient l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en finançant des projets et en offrant des aides adaptées aux entreprises. La taxe agefiph qui est réglée par les entreprise n’employant pas le nombre nécessaire de travailleurs handicapés, permettent de financer ces aides.

Calcul

N x SMIC horaire par travailleur handicapé non-employé

N = 400 entre 20 et 249 salariés
N = 500 entre 250 et 749 salariés
N = 600 pour plus de 750 salariés
N = 1500 pour toute entreprise en majoration AGEFIPH

Toute entreprise employant au moins 20 salariés est dans l’obligation d’employer 6% de travailleurs en situation de handicap

Content

IL Y A DES SOLUTIONS

Effacer sa surtaxe

Pour les employeurs n’ayant employé aucun travailleur handicapé bénéficiaire de l’obligation d’emploi, le montant de le taxe deviendra majoré et sera fixé à 1 500 fois le SMIC horaire brut par travail handicapé manquant (17 820€ pour 2025).

Un montant minimum a donc été imposé par décret afin d’effacer cette surtaxe pendant 4 ans
Ce montant doit correspondre à 600 X le smic horaire brut en main d’œuvre.

Exemple : si vous réalisez un contrat de prestations et fournitures avec une entreprise du STPA qui facture 30% de part main d’œuvre et 70% de matières premières, vous devrez donc réaliser un contrat de 23760€.
Ainsi, en déduisant les matières premières, vous réaliserez bien 7128€ correspondants à 600 X 11,88€ (décret 2019-523).

JE VEUX L’EFFACER