Soutien aux PME – les principaux programmes

Les entreprises et leurs salariés représentent une source importante de prospérité et de recettes fiscales. Voilà pourquoi l’Union européenne, le gouvernement et d’autres soutiennent l’économie. De nombreux programmes servent également à soutenir les PME. Voici un aperçu des principales possibilités.

Les grands programmes de financement de l’UE pour les PME

Le programme de marché intérieur de l’UE 2021-2027

Ce programme constitue une offre de financement central au sein de l’Union européenne. Il a pour objectif d’approfondir l’intégration économique de l’UE et de renforcer la compétitivité des entreprises européennes, en particulier des PME.

Horizon Europe

Horizon Europe est le principal programme de l’UE pour la recherche et l’innovation. Il court jusqu’en 2027 et offre de vastes possibilités de financement pour les PME qui souhaitent participer à des projets de recherche internationaux. Ce financement comprend notamment des subventions pour les travaux de recherche et de développement, les projets d’innovation et le lancement de nouveaux produits sur le marché. Horizon Europe vise à renforcer la coopération entre les entreprises et les instituts de recherche européens et à accroître la compétitivité de l’UE.

Programme COSME

Le programme COSME de l’UE encourage aussi la compétitivité des PME par le biais de différentes mesures. Cela inclut notamment l’amélioration de l’accès au financement, la promotion de l’internationalisation et le soutien aux initiatives entrepreneuriales. Le programme COSME offre en outre des conseils et un soutien pour la participation à des salons internationaux et la conquête de nouveaux marchés.

Les programmes de financement à l’échelle nationale

En France, un large éventail d’aides est disponible pour les PME, englobant des aides financières liées à l’innovation ou encore à la formation. 

Les aides financières

Les aides financières pour les PME en France incluent notamment des prêts et subventions proposés par Bpifrance. Cet organisme soutient les projets de croissance, d’innovation et d’internationalisation. Par ailleurs, le crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs dépenses en recherche et développement. De plus, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) aide à réduire le coût du travail. 

Les PME peuvent également accéder à des fonds de garantie via Bpifrance pour faciliter l’obtention de prêts bancaires. Chaque région propose des subventions spécifiques pour soutenir les entreprises locales.
 

Les aides à l’innovation

Les aides à l’innovation comprennent divers concours nationaux et régionaux qui offrent financements et soutien aux projets innovants. Le label French Tech permet aux entreprises innovantes de rejoindre un réseau d’accompagnement et de financement. L’Agence nationale de la recherche (ANR) propose des financements pour des projets de recherche collaboratifs entre PME et laboratoires de recherche publics ou privés.
 

Les exportations, la formation et les réseaux : au coeur des enjeux des PME de demain

Pour soutenir l’exportation, les PME peuvent bénéficier de l’assurance prospection de Bpifrance, qui couvre les risques liés à la prospection commerciale à l’international. Le prêt export finance les projets de développement à l’international. Le chèque Relance Export est une aide financière pour les démarches de prospection à l’étranger. 

Les aides à la formation incluent le Fonds national de l’emploi (FNE-Formation), qui finance la formation des salariés en cas de mutations économiques ou technologiques. Les opérateurs de compétences (OPCO) proposent également des financements pour la formation professionnelle des salariés des PME.

D’autres soutiens disponibles pour les PME incluent l’accompagnement par des réseaux d’entrepreneurs tels que Réseau Entreprendre, France Active et Initiative France, qui offrent mentorat, conseils et financements.

Certaines zones géographiques, comme les zones franches urbaines et les zones de revitalisation rurale, accordent des exonérations de charges sociales pour encourager l’implantation des PME. Des aides à la transition écologique, comme celles proposées par l’ADEME et Bpifrance, financent les projets visant à améliorer la performance environnementale des entreprises.
 

Faire une demande d’aide : comment ?

Les programmes mentionnés ne sont que la pointe de l’iceberg. Il existe de nombreuses autres offres au niveau européen ainsi qu’au niveau national et régional. Il s’agit souvent du financement d’entreprises ainsi que du soutien à des projets numériques et durables.
 

Conseils pour les demandes de soutien aux PME

Les demandes de subventions peuvent être complexes et prendre beaucoup de temps. Les conditions varient selon les programmes, mais certains critères généraux sont souvent présents :

• Taille de l’entreprise : en règle générale, certains seuils ne doivent pas être dépassés (p. ex. nombre d’employés, chiffre d’affaires annuel).
• Santé financière : les entreprises doivent souvent prouver leur solvabilité et leur stabilité économique.
• Conditions spécifiques au projet : Certains programmes exigent que le projet atteigne certains niveaux d’innovation ou vise des objectifs spécifiques. 
• Les documents requis peuvent être nombreux et sont essentiels à la réussite de la demande. Il incluent généralement :
• Le plan d’affaires : ce document doit contenir des informations détaillées sur le concept commercial, une analyse du marché et de la concurrence ainsi que des prévisions financières.
• Les comptes annuels et les évaluations économiques : ces documents montrent la situation financière de l’entreprise.
• Description du projet de soutien : il s’agit d’expliquer comment les fonds de soutien seront utilisés et quelle valeur ajoutée le projet apportera à l’entreprise et, le cas échéant, à la société.

En outre, selon le programme, d’autres documents peuvent être exigés, comme des preuves de subventions antérieures ou des plans d’investissement détaillés.
 

Voici quelques conseils qui peuvent aider les entreprises

• Faire des recherches approfondies : les PME doivent se renseigner précisément sur les différents programmes de soutien et leurs exigences.
• Préparer la demande avec soin : une demande complète et bien structurée augmente les chances d’obtenir une autorisation. Il faut absolument veiller à respecter les règles de forme et les délais impartis.
• Tirer parti des offres de conseil : de nombreuses institutions proposent des consultations gratuites. Celles-ci peuvent vous aider à trouver le fonds de soutien adéquat et à optimiser votre demande.
• Concevoir à long terme : Les programmes de soutien ont souvent des délais de traitement longs. C’est pourquoi les projets et les demandes doivent être planifiés à l’avance afin d’éviter les goulets d’étranglement.

Source : europages