Tout au long de l’année, faites le point sur les moments clés de votre déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH).
| Chaque mois | Vous déclarez en DSN les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) que vous employez. |
| De janvier à mars | Vous rassemblez : > les attestations des contrats de sous-traitance passés avec les EA, ESAT et Travailleur indépendant handicapé (TIH),> les attestations d’entreprise de travail temporaire (ETT), d’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), de groupement d’employeurs, d’agence de mannequin, d’entreprise de travail à temps partagé (ETTP).L’URSSAF ou la Caisse de la MSA vous transmet avant le 15 mars :- Votre effectif moyen d’assujettissement – Votre effectif de personnes handicapées à employer – Votre effectif des bénéficiaires employés l’année précédente – Votre effectif relevant des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP). |
| En mai | >Vous effectuez votre déclaration annuelle en DSN d’avril (exigible le 6 ou 15 mai) sur un seul établissement de l’entreprise >Si une contribution financière est due, vous devez reporter son montant dans les cotisations agrégées « CTP 730 » pour la payer. |